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Quel est le rôle de votre notaire en matière d'assainissement ? - 10/04/2019

Lors de toute vente d’immeuble le notaire doit informer l’acquéreur du type de système d’assainissement.

Pour la partie publique du raccordement, il consulte alors les collectivités locales, et demande également au vendeur de faire vérifier la partie privée de ce système ; en effet, les collectivités ne possèdent aucun plan des réseaux privés !

Le notaire informe également des conséquences qui pourraient résulter d’un système non conforme. Il constitue par-là, la pierre angulaire et un relai fort de l’application de la réglementation dans un cadre environnemental et de développement durable.

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