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Diagnostic assainissement

En quoi consiste le contrôle assainissement ?

diagnostic assainissement chalon sur saone

Fortement recommandés par la Chambre Syndicale des Notaires de Saône et Loire, ces diagnostics assainissement ont pour but d'informer les acheteurs sur la conformité des raccordements au réseau collectif (tout à l'égout) du bien qu'ils envisagent d'acquérir.

Réalisés dès la mise en vente du bien, ils permettent au vendeur d'avoir une parfaite connaissance de la conformité de son bien, et de transmettre des informations vérifiées par un professionnel. Notre entreprise réalise ces diagnostics assainissement depuis de nombreuses années, sur la zone du Grand Chalon et au-delà.

Le futur propriétaire d'un bien immobilier doit se prémunir de ce risque dès l'achat, car 75% des logements présentent une anomalie plus ou moins grave. Le vendeur et son notaire, grâce à ce contrôle, peuvent apporter la preuve de la bonne destination des eaux usées et pluviales du bien en vente, ou évaluer en toute transparence la nature et la gravité d'une non conformité, et ainsi prévenir le risque de contentieux après la vente.

Le rapport est remis rapidement en format PDF, et transmis directement, à votre demande, à votre agent immobilier et à votre notaire.

Quelle validité pour mon rapport ?

Conservez le précieusement, il est valable 3 ans.

​Acquéreurs, pas d'inquiétude, il sera annexé à votre acte notarié.

Et ma piscine ?

Sont concernés les bassins de natation reliés au réseau collectif (ne sont pas concernés, les bassins en filtration autonome).

Avant la construction du bassin, il faut de toute façon consulter le Règlement d'Eau et Assainissement.

Chaque commune peut avoir son règlement particulier pour la collecte des eaux de vidange et de filtration : Nous consulter !

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